Suivi individuel de l’état de santé

Le suivi individuel des salariés est assuré par différents professionnels de notre Service de Prévention et de Santé au Travail : le Médecin du Travail, le médecin collaborateur ou l'infirmier en Santé au Travail.

Les objectifs du suivi individuel des travailleurs sont multiples :

Vérification de la compatibilité de l’état de santé du salarié avec son poste de travail, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l’ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation,
Assurance que l’activité professionnelle du salarié n’altère pas sa santé,
Indication des moyens de prévention à mettre en œuvre,
Information sur les risques professionnels.

1 - Le suivi médical tout au long du parcours professionnel

Les différents types de suivi individuel

Le Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 du Code du Travail relatif à la modernisation de la médecine du travail, prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment, les modalités selon lesquelles s’exercent les visites médicales initiales et leur renouvellement périodique (autrement appelé “périodicité”) en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les salariés, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.

L’employeur est responsable de la déclaration de son salarié et de son type de suivi (SI, SIA, SIR).

Il concerne les travailleurs non déclarés SIA ou SIR.
Les visites médicales liées au suivi individuel classique :

La visite d’information et de prévention (VIP) dans les 3 mois après la prise de poste (2 mois pour les apprentis majeurs) puis tous les 5 ans jusqu’aux 45 ans du salarié;
La visite de mi-carrière pendant l’année civile des 45 ans du salarié.

Il concerne les travailleurs de nuit, les salariés âgés de moins de dix-huit ans non-affectés à des travaux réglementés, les salariés exposés aux champs électromagnétiques, aux agents biologiques du groupe 2 ou travailleurs de nuit, les travailleurs en situation de handicap, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Les visites médicales liées au suivi individuel adapté :

La visite d’information et de prévention (VIP)

– avant l’affectation au poste pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans non-affectés à des travaux réglementés, les salariés exposés aux champs électromagnétiques, aux agents biologiques du groupe 2 ou les travailleurs de nuit;
– dans les 3 mois après la prise de poste pour les salariés en situation de handicap, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

Ensuite, jusqu’aux 45 ans du salarié :
– tous les 3 ans pour les travailleurs de nuit, les travailleurs en situation de handicap et les salariés titulaires d’une pension d’invalidité;
– tous les 5 ans pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans non-affectés à des travaux réglementés, les salariés exposés aux champs électromagnétiques, aux agents biologiques du groupe 2 et les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

La visite de mi-carrière pendant l’année civile des 45 ans du salarié.

Il concerne :

les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux,
les salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A,
les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, salariés soumis à l’habilitation électrique ou à une autorisation de conduite des engins, occupant un poste présentant des risques particuliers identifiés par l’employeur etc.)

Les visites médicales liées au suivi individuel renforcé :

L’examen médical d’aptitude pour :

– les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux,
– les salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A,
– les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, salariés soumis à l’habilitation électrique ou à une autorisation de conduite des engins, occupant un poste présentant des risques particuliers identifiés par l’employeur etc.);

Le renouvellement de l’examen médical d’aptitude, tous les ans, pour :

– les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux,
– les salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A;

2 ans après la visite avec le médecin du travail, la visite intermédiaire pour les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, salariés soumis à l’habilitation électrique ou à une autorisation de conduite des engins, occupant un poste présentant des risques particuliers identifiés par l’employeur etc.);
tous les 4 ans, le renouvellement de l’examen médical d’aptitude pour les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, salariés soumis à l’habilitation électrique ou à une autorisation de conduite des engins, occupant un poste présentant des risques particuliers identifiés par l’employeur etc.);
La visite de mi-carrière pendant l’année civile des 45 ans du salarié;
A la fin de l’exposition aux risques ou au moment du départ à la retraite, la visite médicale post-exposition ou post-professionnelle pour :

La visite de pré-reprise s’effectue par le médecin du travail après un arrêt de plus de 30 jours. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil. Cette visite ne remplace pas la visite de reprise qui devra être demandée par l’employeur;
Nouveauté significative de la Loi Santé au travail : le rendez-vous de liaison (décret n°2022-373 du 16 mars 2022).
Lorsque la durée de l’absence au travail du salarié est supérieure à 30 jours, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur. Il ne s’agit pas d’une visite à proprement parler mais le service de santé au travail peut y être associé et le médecin du travail y intervenir.
Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise.
Le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié (L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous). Si le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur, aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à celui-ci;
La visite de reprise est demandée par écrit par l’employeur au médecin du travail. Elle est réalisée par le médecin du travail dans les 8 jours calendaires à compter de la date reprise du travail du salarié.
La visite médicale de reprise est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs ci-dessous :

– maladie ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours d’absence arrêt ayant débuté avant le 1er avril 2022,
– maladie ou accident d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 60 jours d’absence à compter du 1er avril 2022,
– accident du travail ayant entraîné de plus de 30 jours d’absence,
– maladie professionnelle (sans condition de durée),
– congé de maternité.

2 - Les visites obligatoires

2 - 1. Les évolutions depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1^er janvier 2017, la visite d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention initiale (VIPI) pour les salariés non exposés à des risques particuliers [Surveillance Individuelle (SI), Surveillance Individuelle Adaptée (SIA)].
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail ou par le médecin du travail lui-même.
Une attestation de suivi est remise à l’issue de la visite médicale.
Les travailleurs affectés à des postes SIR bénéficient d’un examen médical d’aptitude à l’embauche, uniquement réalisable par un médecin du travail.
Une fiche d’aptitude est remise à l’issue de la visite médicale.
Depuis le 1^er janvier 2017, les visites périodiques ont également été remplacées par une visite d’information et de prévention périodique (VIPP) pour les salariés SI et SIA, et par un examen médical d’aptitude périodique (EMA périodique) ou Visite Intermédiaire pour les salariés SIR.

La périodicité du suivi médical d’un salarié (fréquence des visites médicales) est fixée par le Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Il actualise les dispositions du Code du travail relatives à ce suivi et aux missions des services de santé au travail. La périodicité ne peut excéder 5 ans entre deux rendez-vous pour les salariés en surveillance individuelle, 3 ans pour les salariés en surveillance adaptée et 2 ans pour les salariés en surveillance renforcée et salariés intérimaires. (1 an pour les salariés exposés à des rayonnements ionisants de catégorie A et les jeunes affectés à des travaux dangereux)

2 - 2. La visite de mi-carrière

Cette visite vise à renforcer la prévention de la santé au travail, en tenant compte de l’âge et de l’état de santé du salarié. Elle a lieu dans l’année civile où le salarié atteint 45 ans
Au cours de cette visite, sont réalisées :

Une analyse de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, en tenant compte des risques spécifiques auxquels il est exposé;
Une évaluation des risques de désinsertion professionnelle liée à des problématiques de santé ou de handicap, en intégrant l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours, de son âge et de son état de santé;
une sensibilisation du salarié aux impacts du vieillissement au travail et à l’importance de la prévention des risques professionnels.

2 - 3. Les visites liées à la prévention de la désinsertion professionnelle

L’objectif de la cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) est de prévenir un licenciement ou d’envisager un reclassement d’un salarié confronté à un risque potentiel d’inaptitude à son poste de travail.

La visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise s’effectue par le médecin du travail après un arrêt de plus de 30 jours. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil. Cette visite ne remplace pas la visite de reprise qui devra être demandée par l’employeur.

La visite de reprise

La visite de reprise est une visite obligatoire mise en place pour prévenir la désinsertion professionnelle. Cette visite doit être organisée dans les huit jours qui suivent la reprise effective du salarié. C’est une visite obligatoire dans le suivi individuel des salariés dont la responsabilité incombe à l’employeur.

3 - Les visites non-obligatoires

3 - 1. La visite occasionnelle à la demande

En complément des visites médicales obligatoires, des visites médicales occasionnelles peuvent être réalisées, conformément à l’article R4624-34 du Code du travail.
Ces visites peuvent avoir lieu à tout moment, et ce, à l’initiative du salarié. Elles peuvent également être sollicitées par l’employeur ou par le médecin du travail.
Elles peuvent être organisées dans plusieurs situations :

Anticipation d’un risque d’inaptitude;
Volonté de mettre en place un processus de maintien dans l’emploi;
Besoin d’un suivi médical personnalisé…

La visite à la demande du salarié peut se dérouler pendant le temps de travail. L’employeur ne peut y faire objection. Toutefois, le salarié doit en informer son supérieur hiérarchique.

3 - 2. La visite post-exposition

La visite post-exposition est une visite réalisée par le médecin du travail. Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) et dont l’exposition à un ou plusieurs risques particulier cesse, du fait d’un changement de poste, d’un départ de l’entreprise ou d’un départ à la retraite.

L’employeur formule sa demande auprès du service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition au risque de son salarié.
Si l’employeur ne le fait pas, le salarié peut demander une visite post-exposition dans le mois qui précède la fin d’exposition et jusqu’à 6 mois après. Dans ce cas, le salarié informe l’employeur de sa démarche.

3 - 3. La visite de fin de carrière

La visite de fin de carrière a pour objectif de recenser les risques auxquels le salarié a été exposé durant sa carrière professionnelle, ces risques étant susceptibles de donner lieu à l’apparition de maladies différée dans le temps.
Elle permet donc au salarié antérieurement exposé à des risques de bénéficier d’un suivi médical post professionnel optimal.
L’état des lieux établi lors de la visite est basé sur les informations contenues dans le dossier médical en santé au travail et sur les déclarations du travailleur et de ses employeurs successifs.

Votre services de prévention et de santé au travail (SPST) Intermétra conseille et informe les employeurs, les travailleurs et les représentants des entreprises afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Nous sommes disponibles sur l’ensemble du territoire de l’Ile de la Réunion. Votre santé est notre priorité.