La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise est une indispensable pour prévenir la désinsertion professionnelle.
Il s’agit d’une visite organisée préalablement à une reprise d’activité dans le cadre d’un arrêt de travail. Elle ne se substitue pas à la visite de reprise.
Objectif de la visite de pré-reprise
L’objectif de la visite de pré-reprise est de prévenir la désinsertion professionnelle en préparant le retour à l’emploi. Ainsi, à l’issue de cette visite, le médecin du travail peut préconiser :
- des adaptations nécessaires et si besoin des aménagements du poste de travail,
- des recommandations de reclassement,
- des formations à envisager pour faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle.
Sauf si le travailleur s’y oppose, le médecin du travail transmet ses préconisations à l’employeur et au médecin-conseil afin de faciliter la mise en œuvre de ces dernières.
Qui demande la visite de reprise ?
La visite de pré-reprise est mise en œuvre et réalisée par le médecin du travail à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de l’assurance maladie.
À qui la visite de pré-reprise s’adresse-t-elle ?
La visite de pré-reprise s’adresse à tout salarié en arrêt de travail depuis plus de trente jours lors de la visite, quel que soit le motif de l’arrêt de travail.
Quand a-t-elle lieu ?
Elle se déroule pendant un arrêt de travail ayant débuté plus de trente jours avant la visite.
Où ?
Des visites en téléconsultations peuvent également vous être proposées. C’est le médecin du travail qui détermine le lieu et les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite de pré-reprise
Le médecin du travail définit alors si des aménagements/adaptations du poste de travail sont à mettre en œuvre afin d’autoriser le retour du salarié. Le médecin du travail peut également discuter avec le travailleur en arrêt de travail de diverses autres dispositions à mobiliser pour prévenir la désinsertion professionnelle et préparer son retour à une activité professionnelle.
Enfin, le médecin du travail peut également orienter le salarié vers des partenaires extérieurs tels qu’une assistante sociale, Cap Emploi… en fonction des éléments recueillis lors de la visite de pré-reprise.
Documents à apporter
Afin que la visite de pré-reprise puisse être réalisée de façon optimale, il est primordial que le salarié apporte l’ensemble des documents médicaux permettant de faire un point précis sur sa santé et de connaitre les éléments nécessaires à la préparation de son retour à l’emploi :
- ses documents médicaux récents,
- ses résultats d’imagerie,
- son arrêt de travail,
- la déclaration d’accident de travail/de maladie professionnelles, ordonnances, courriers médicaux, avis de médecins spécialistes,
- sa reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- sa reconnaissance de maladie professionnelle,
- ses documents concernant l’incapacité ou l’invalidité s’il y a lieu,
- s‘il l’a en sa possession, sa fiche de poste et/ou sa fiche de tâches.
Document remis en fin de visite de pré-reprise
À moins que le salarié ne s’y oppose, les recommandations nécessaires à la préparation de la reprise du salarié sont transmises à l’employeur et au médecin-conseil.
La mise en œuvre de ce document sera tracée dans son dossier médical en santé travail.
Validité de la visite de pré-reprise
NON CONCERNE.
Cas de dispense
NON CONCERNE.
Le cadre réglementaire
Les examens médicaux de pré-reprise sont définis par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 mettant en place la modernisation de la médecine du travail et au décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif entres autres aux visites de pré-reprise.
Depuis le 31 mars 2022, le décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 permet la mise en œuvre d’un rendez-vous de liaison entre le salarié, l’employeur, en y associant le service de prévention et de santé au travail dans le cadre de la mise en œuvre de la Ioi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le travailleur en arrêt de travail peut se faire accompagner par le référent handicap de l’entreprise s’il le souhaite.
Ce rendez-vous peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Le salarié a le droit de refuser de se rendre à ce rendez-vous sans qu’aucune mesure ne soit prise à son encontre.