Examen Médical d’Aptitude (EMA), de renouvellement et visite intermédiaire dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR)
L’examen médical d’aptitude et la visite intermédiaire sont des visites mises en place depuis le 1er janvier 2017. Elles prennent en compte les nouvelles définitions de suivi des salariés selon leurs risques professionnels. Le premier examen médical d’aptitude effectué pour le poste correspond à ce qui était auparavant appelé la visite d’embauche. Il se nomme dorénavant examen médical d’aptitude à l’embauche. Cet examen médical d’aptitude est renouvelé régulièrement dans le temps, en alternance avec des visites intermédiaires. Ces renouvellements et visites intermédiaires remplacent les visites précédemment appelées visites périodiques.
Objectifs de ces visites (Examen Médical d’aptitude, renouvellements et visite intermédiaire)
Les objectifs de l’examen médical d’aptitude sont définis par le code du travail. Durant cette visite, le médecin du travail devra :
- s’assurer que le travailleur est apte médicalement à son futur poste de travail et vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié afin de prévenir tout risque d’atteinte grave, que ce soit à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des personnes évoluant dans l’environnement immédiat de travail du salarié,
- vérifier que le salarié n’est pas porteur d’une pathologie pouvant comporter un danger pour les autres salariés,
- proposer si nécessaire des aménagements du poste de travail,
- lui donner les informations sur les risques éventuels auxquels l’expose son activité professionnelle et le suivi médical qui en découle,
- le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre pour prévenir toute altération de son état de santé du fait de son travail et ne pas être dangereux pour lui ou pour les autres.
Qui demande la visite ?
C’est à l’employeur de demander la réalisation de ces visites.
Acteurs pouvant la réaliser
L’examen médical d’aptitude, qu’il soit à l’embauche ou de renouvellement, est réalisé par le médecin du travail.
La visite intermédiaire elle, peut être réalisée par différents professionnels de santé : médecin du travail, médecin collaborateur, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail.
À qui s’adresse l’examen médical d’aptitude, de renouvellement et les visites intermédiaire ?
Ces visites s’adressent aux salariés déclarés par l’employeur en Surveillance Individuelle Renforcée (SIR) c’est-à-dire aux salariés exposés à des risques prédéfinis à savoir, exposés :
- à l’amiante,
- au plomb,
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques,
- à des agents biologiques faisant partie des groupes 3 et 4,
- au risque hyperbare,
- aux rayonnements ionisants,
- aux opérations de montage et démontage d’échafaudage,
- au risque de chute en hauteur.
Ces examens s’adressent également aux salariés :
- conducteurs d’engins titulaires de CACES ou d’autorisation de conduites,
- évoluant dans un environnement électrique (habilitations électriques),
- ayant moins de 18 ans avec dérogation pour un travail interdit,
- effectuant des manutentions manuelles de plus de 55 kg.
L’employeur peut compléter cette liste de salariés devant être réglementairement déclarés en SIR et y ajouter d’autres salariés qu’il considère comme exposés à un ou des risques non précédemment cités dans la loi, après avoir demandé l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
Quand ?
L’examen médical d’aptitude doit être réalisé préalablement à l’affectation sur le poste.
Qu’il s’agisse de la visite intermédiaire ou du renouvellement, la visite suivante doit être réalisée au plus tard à la date notée sur le document remis lors du dernier rendez-vous. Dans tous les cas, le délai entre deux examens médicaux d’aptitude ne peut excéder quatre ans et la visite intermédiaire doit être réalisée au plus tard deux ans après le dernier examen d’aptitude.
Où ?
Ils peuvent exceptionnellement être également réalisés sur le site de l’entreprise, dans un cadre et des locaux d’accueil bien définis permettant de mettre en œuvre les examens complémentaires et le secret médical.
C’est le médecin du travail qui détermine le lieu et les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite dans le cadre du suivi médicale du Service de Prévention et de Santé au Travail
Ils peuvent exceptionnellement être également réalisés sur le site de l’entreprise, dans un cadre et des locaux d’accueil bien définis permettant de mettre en œuvre les examens complémentaires et le secret médical.
C’est le médecin du travail qui détermine le lieu et les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Documents à apporter
Pour que la visite soit réalisée de façon optimale, le salarié devra apporter :
- sa convocation,
- son carnet de santé,
- ses lunettes ou lentilles de contact,
- ses documents médicaux récents,
- ses résultats d’imagerie,
- son arrêt de travail,
- sa déclaration d’accident de travail,
- ses ordonnances,
- ses courriers médicaux,
- la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- la reconnaissance de maladie professionnelle,
- les documents concernant l’incapacité ou l’invalidité.
Document remis en fin de visite
Le professionnel de santé remet au salarié une attestation de suivi à la fin de la visite intermédiaire.
Ces documents peuvent être accompagnés si besoin d’un document complémentaire faisant état de propositions d’aménagement du poste de travail émises par le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne en médecine du travail.
Le médecin du travail peut délivrer un avis d’inaptitude s’il constate une inaptitude au cours de cette visite. Les modèles de ces documents sont réglementaires et définis en annexes de l’arrêté du 16 octobre 2017.
L’heure d’arrivée et de départ du travailleur apparaissent sur le document remis afin de justifier le temps de présence du salarié sur le centre médical.
Validité de la visite
Dans tous les cas, des délais maximums sont définis par voie réglementaire et les salariés bénéficiant de ces mesures sont revus au minimum tous les deux ans dans le service de prévention et de santé au travail.
Cas de dispense
Des cas de dispense d’examen médical d’aptitude à l’embauche existent si le salarié a précédemment bénéficié d’un examen médical d’aptitude (datant de moins de deux ans) et que les conditions suivantes sont cumulées :
- le salarié est amené à occuper un même emploi présentant des risques d’exposition semblables,
- le médecin du travail détient le dernier avis d’aptitude,
- au cours des 2 dernières années, le salarié n’a pas fait l’objet d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, ni d’aucune adaptation ou transformation de son poste ou de son temps de travail.
Cadre réglementaire
Les examens médicaux d’aptitudes, de renouvellement et les visites intermédiaires ainsi que les documents s’y référant sont définis par la loi : par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 notamment qui concerne la modernisation de la médecine du travail et l’arrêté du 16 octobre 2017 qui définit les modèles des documents remis en fin de visite.