La visite post-exposition
La visite post-exposition permet de mettre en place la surveillance adaptée aux risques auxquels le salarié a été exposé.
Nom de la visite
La visite post-exposition est réalisée indépendamment des examens et visites habituels.
Objectifs de la visite
La visite post-exposition est une visite réalisée par le médecin du travail. Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le salarié.
Qui demande la visite ?
L’employeur formule sa demande auprès du service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition au risque de son salarié.
Si l’employeur ne le fait pas, le salarié peut demander une visite post-exposition dans le mois qui précède la fin d’exposition et jusqu’à 6 mois après. Dans ce cas, le salarié informe l’employeur de sa démarche.
Acteurs pouvant la réaliser
La visite post-exposition est réalisée par le médecin du travail.
Pour qui ?
Cette visite est effectuée pour les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) et dont l’exposition à un ou plusieurs risques particulier cesse, du fait d’un changement de poste ou d’un départ de l’entreprise.
Quand ?
Cette visite a lieu sur le temps de travail, sans perte de salaire. En cas d’impossibilité, elle est effectuée hors des heures de travail, mais le temps consacré à sa réalisation est alors rémunéré comme temps de travail.
Où ?
La visite post-exposition est réalisée sur le même site que les visites obligatoires habituelles dont dépend l’adhérent, dans tous les centres d’Intermétra présents à La Réunion.
Des visites en téléconsultations peuvent éventuellement être proposées.
C’est le médecin du travail qui détermine les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite
Un état des lieux préalable à la visite est basé sur les informations contenues dans le dossier médical en santé au travail.
L’assistant médical envoie un questionnaire d’éligibilité à la visite post-exposition au salarié si c’est lui qui en a fait la demande. Si les informations recueillies confirment le bien-fondé de la visite post-exposition, le salarié est convoqué pour une visite médicale.
A son arrivée au centre médical, le salarié est reçu par l’assistant médical qui met à jour la partie administrative de son dossier médical.
Le travailleur est ensuite reçu par le médecin du travail qui s’entretient avec lui à propos des éléments ayant motivé la demande de cette visite et réalise l’examen en conséquence.
S’il a identifié une exposition à un ou plusieurs risques professionnels particuliers, le médecin du travail met en place la surveillance post-exposition.
Si le salarié est d’accord, le médecin du travail peut communiquer ses observations au médecin traitant pour le suivi.
Documents à apporter
Le salarié est invité à amener ses lunettes, son carnet de santé, les examens médicaux considérés comme intéressants pour faire un point santé.
Document remis en fin de visite
Plusieurs documents sont remis au salarié au terme de la visite post-exposition :
- Une attestation de présence;
- Un état des lieux des expositions (qu’il pourra transmettre au futur médecin du travail en charge de sa surveillance s’il change de médecin du travail);
- Un courrier à l’attention du médecin traitant l’informant de l’exposition et de la nécessité de la mise en place d’un suivi post-exposition (si le salarié n’est plus suivi par un service de santé au travail. En effet, le suivi post-exposition est assuré par le service de santé au travail chargé de sa surveillance);
- Un courrier de demande de prise en charge de la surveillance post-exposition à destination de la CGSS/CPAM (si le salarié n’est plus suivi par un service de santé au travail. En effet, le suivi post-exposition est assuré par un service de santé au travail chargé de sa surveillance)
- D’après le Code du Travail : « Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-exposition mentionnée à l’article L. 4624-2-1 …/…. du Code de la Sécurité Sociale, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire ».
Cas de dispense
Non concerné.
Cadre réglementaire
Article L 4624-2-1 du code du travail : « Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l’article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite. »