Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
L’évaluation des risques professionnels est le point de départ de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail contribuant à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique. Conduite par l’employeur au travers de la rédaction de son DUERP, elle est un outil permettant de communiquer, d’agir et de progresser sur les aspects santé et sécurité de ses activités tout au long de son évolution.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Il s’agit d’un document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Il relève de la responsabilité de l’employeur qui doit y consigner l’évaluation des risques de son entreprise et les actions de prévention qu’il souhaite engager. Le DUERP assure également la traçabilité de l’exposition collective aux risques pour la santé et la sécurité.
Mise à disposition et conservation du DUERP
Le DUERP doit être mis à la disposition de tous dans l’entreprise : salariés, membres du CSE, Service de Prévention et Santé au Travail, inspection du travail et services de prévention de la CGSS. Il est consultable à la demande. L’employeur doit le conserver dans ses versions successives pendant au moins 40 ans.
La loi santé travail fixe une obligation de dépôt matérialisé du document unique sur un portail numérique :
- au 1er juillet 2023, pour les entreprises de 150 salariés et plus,
- au 1er Juillet 2024, pour les entreprises de moins de 150 salarié.
Mise à jour du DUERP
Le DUERP doit faire l’objet d’une mise à jour :
- annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés,
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Chaque mise à jour doit déboucher sur des actions de prévention si cela s’avère nécessaire et l’envoi de votre DUERP à votre Service de Prévention et Santé au Travail.
Le plan d'actions Prévention
Les actions de prévention peuvent être d’ordre technique, humaines et organisationnelles, collectives ou individuelles. Le plan d’action prend une forme différente en fonction de la taille de l’entreprise :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Il consiste en une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés qui est consignée dans le DUERP. Celui-ci recense l’ensemble des mises à jour du plan d’actions.
Pour les entreprises de 50 salariés et +
Il s’agit du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le PAPRIPACT, couplé avec le DUERP.
Les étapes de la démarche d'élaboration du DUERP
