Les instances représentatives du personnel

Les Instances Représentatives du Personnel (IPRP | Comité Social et Économique – CSE, et Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – CSSCT) jouent un rôle essentiel dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Elles occupent une position clé dans le dialogue social, veillent à la protection des droits des employés et contribuent à certaines décisions liées à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise.

Le rôle des IRP en santé au travail

Les Instances Représentatives du Personnel sont des interlocuteurs privilégiés du service de prévention et de santé au travail pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé.

Elles ont pour missions de :

  • Participer à l’évaluation des risques professionnels et à la mise en place d’actions de prévention ;
  • Saisir le médecin du travail en cas de situation préoccupante ;
  • Contribuer aux enquêtes suite à des accidents du travail ou maladies professionnelles ;
  • Collaborer avec le service de prévention et santé au travail lors des visites en entreprise et des réunions du CSE/CSSCT.

L'identification du médecin du travail référent

Chaque salarié peut connaître le nom de son médecin du travail :

  • Affichage obligatoire : L’employeur doit afficher dans l’entreprise les coordonnées du service de prévention et de santé au travail et du médecin du travail.
  • Espace personnel sécurisé : Avec l’application my uEgar, chaque salarié à son espace individuel sécurisé et confidentiel, facile à télécharger sur son téléphone.
Je me connecte à uEgar

Le salarié devient acteur de sa santé au travail

Il peut communiquer rapidement avec nos équipes pour :

  • Préparer à son rythme sa visite médicale : remplir les questionnaires et réaliser les examens de dépistage de pré visite ;
  • Recevoir sa convocation à la visite de prévention et les notifications de rappel par SMS ;
  • Réaliser sa visite en télésanté à partir de son téléphone ;
  • Accéder aux éléments consultables de son dossier individuel de santé au travail ;
  • Bénéficier des conseils de prévention adaptés à sa situation professionnelle et médicale ;
  • Disposer des documents de prévention envoyés lors des campagnes de sensibilisation ;
  • Participer à sa prévention en répondant à des questionnaires.

Recours au Médecin Praticien Correspondant (MPC)

Le médecin praticien correspondant est un médecin généraliste autre que votre médecin traitant.
La loi du 2 août 2021 ouvre la possibilité pour les services de prévention et de santé au travail de recourir aux médecins praticiens correspondants pour répondre au manque de médecins du travail. Pour cela, le Directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) doit d’abord identifier certaines zones géographiques comme étant sous-dotées en nombre de médecins du travail. 
À ce jour, aucune décision de l’ARS n’autorise Intermétra à procéder au recours de MPC.
Dans l’hypothèse où le Directeur de l’ARS donnerait son accord, cette possibilité sera étudiée en interne et éventuellement mise en œuvre après avis de la Commission de contrôle et décision du Conseil d’administration d’Intermétra.
Si tel était le cas, vous en seriez informé(e) sur votre convocation à une visite médicale.

Organisation des visites médicales

Les visites médicales peuvent être organisées :

  • À l’initiative de l’employeur : via le portail adhérent ;
  • À l’initiative du salarié : en contactant le secrétariat médical.

Les délais réglementaires pour les différentes visites (embauche, périodique, reprise) sont consultables sur la page indiquée ci-dessous.

Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Suivi en cas de modification de l’aptitude

Le médecin du travail peut proposer :

  • Des aménagements de poste ou du temps de travail ;
  • Des mutations ou transformations de poste ;
  • Une déclaration d’inaptitude avec ou sans obligation de reclassement ;
  • Les décisions sont transmises à l’employeur et au salarié et peuvent faire l’objet d’un échange.

Télésanté au travail

Dans certaines situations, le médecin du travail peut proposer un examen médical ou un entretien infirmier à distance via téléconsultation (visiotransmission).
Ce type de consultation n’est proposé qu’avec l’accord préalable du salarié. En cas de refus, l’examen est reprogrammé dans un centre Intermétra.
La téléconsultation est réalisée par un professionnel de santé via un logiciel sécurisé conforme à la réglementation en vigueur et garantissant la confidentialité des échanges.

Suivi des catégories particulières de salariés

  • Salariés multi-employeurs : même suivi que les autres. La cotisation est répartie entre les employeurs.
  • Salariés éloignés : il s’agit d’un salarié travaillant à distance, en mobilité ou sur un site isolé. Il bénéficie du même droit au suivi médical que tout autre salarié. Pour garantir ce suivi, le service de santé au travail adapte les modalités : recours possible à la télésanté, organisation de visites médicales lors de déplacements ou en partenariat avec un autre Service de Prévention et Santé au Travail proche du lieu de travail réel.
  • Salariés intérimaires : suivi via le Service de Prévention et Santé au Travail de l’agence d’intérim ou selon convention avec l’entreprise utilisatrice. La visite peut être effectuée pour trois postes différents au maximum.

Soutien psychologique en situation de crise

En cas d’événement grave (suicide, accident…), une cellule de soutien psychologique peut être activée par le médecin du travail avec des structures spécialisées.