L’évolution juridique de la prévention et de la santé au travail est un sujet important dans le monde de l’entreprise. Les réglementations ont considérablement évolué au fil des ans pour améliorer les conditions de travail et la santé des travailleurs. Les lois concernant la santé et la sécurité au travail ont été mises en place pour garantir que les employeurs prennent des mesures pour protéger leurs travailleurs.

Le premier aspect de l’évolution juridique de la prévention et de la santé au travail est la mise en place de normes de sécurité. Les entreprises doivent respecter les normes de sécurité pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Les normes de sécurité peuvent concerner des sujets tels que l’ergonomie des postes de travail, la manipulation de produits dangereux et l’utilisation d’équipements de protection individuelle.

Le deuxième aspect de l’évolution juridique de la prévention et de la santé au travail est la réglementation de la santé mentale au travail. Les entreprises sont de plus en plus tenues de prendre en compte la santé mentale de leurs employés. Les employeurs doivent fournir un environnement de travail sûr et sain pour éviter les situations de harcèlement, de discrimination ou de stress excessif. Des lois ont été mises en place pour protéger les travailleurs contre ces situations.

Le troisième aspect de l’évolution juridique de la prévention et de la santé au travail est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Les employeurs sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour protéger leurs travailleurs. Les employeurs peuvent être tenus responsables en cas de blessure, de maladie ou de décès causé par des défauts de sécurité ou de santé au travail.

Le quatrième aspect de l’évolution juridique de la prévention et de la santé au travail est l’importance de la formation et de l’information des travailleurs. Les employeurs sont tenus de fournir une formation appropriée à leurs employés sur la sécurité et la santé au travail. Les travailleurs doivent également être informés des risques potentiels et des mesures préventives à prendre.

En conclusion, l’évolution juridique de la prévention et de la santé au travail est importante pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Les normes de sécurité ont été mises en place pour réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Les employeurs doivent également prendre en compte la santé mentale de leurs employés et assumer leur responsabilité en cas d’accident ou de maladie professionnelle. La formation et l’information des travailleurs sont également essentielles pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles.

Un décret du 18 mars 2022 définit les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, il entrera en vigueur le 31 mars 2022.

Consulter le décret du 18 mars 2022.

Mise à jour du document unique

Le document unique d’évaluation des risques, auquel est accolé, à compter du 31 mars 2022, le terme « professionnels », doit toujours être mis à jour annuellement.

Toutefois la loi du 22 mars 2012 précisait qu’une mise à jour du document unique d’évaluation des risques pouvait être réalisée de façon moins fréquente qu’annuellement dans les entreprises de moins de onze salariés. Le décret du 18 mars 2022 est le texte d’application de cette disposition.

L’employeur doit également mettre à jour le document unique dès qu’il « recueille » une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques. Cette information n’a plus à être liée spécifiquement à une unité de travail, elle peut être liée à tout l’établissement.

Enfin, il est indiqué que lorsque l’établissement dispose d’un CSE, le DU est utilisé pour établir le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée. Il n’est plus indiqué que le document unique sert également à l’établissement du programme de prévention des risques professionnels.

Mise à jour du programme de prévention

Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail est associé au DUERP, dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s’agit d’une liste d’actions de prévention et de protection.

Ces documents doivent être mis à jour à chaque mise à jour du DUERP « si nécessaire », c’est-à-dire si de nouvelles actions doivent être définies, ou retirées si elles ont été menées.

Conservation du document unique et de ses mises à jour

Ce décret marque l’entrée en vigueur de l’obligation de conservation du DUERP, pendant quarante ans à compter de son élaboration.

Les travailleurs et anciens travailleurs de l’établissement peuvent donc en demander communication pour les périodes pour lesquelles ils sont concernés.

Plate-forme numérique et interprofessionnelle

À compter du 1^er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et du 1^er janvier 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés, la conservation du document unique et de ses mises à jour sera obligatoirement réalisée sur la plate-forme numérique nationale et interprofessionnelle.

Avant cela, les employeurs devront conserver leur DU et ses mises à jour au sein de l’entreprise, en version papier ou numérique.

Il n’y a pas d’obligation à conserver les versions du DU antérieures au 31 mars 2022.

Mise à disposition du DU pour les anciens travailleurs

Ce décret élargit la mise à disposition du DU aux anciens travailleurs et aux services de prévention et de santé au travail. Il modifie les modalités relatives à l’évaluation des risques chimiques pour prendre en compte les situations de polyexpositions à plusieurs agents chimiques. En outre, il précise les modalités de prise en charge de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du CSE et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes pour les entreprises de moins de cinquante salariés par l’opérateur de compétences (Opco).

Enfin le retour à la vie normale. C’est une bonne nouvelle qui a été annoncée le 8 mars par la ministre du Travail Élisabeth Borne. Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du 14 mars prochain. Une mesure qui fait suite à la décision gouvernementale de suspendre le pass vaccinal ce même jour, avec notamment la fin du port obligatoire du masque dans les lieux fermés, à l’exception des transports publics et établissements de soin. Cette décision intervient dans un cadre de décrue importante et rapide des contaminations.

En conséquence de ces mesures gouvernementales, l’application du guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP sera suspendue. L’OPPBTP invite toutefois les entreprises du secteur à rester prudentes et à continuer à appliquer des règles d’hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux. En effet, malgré le contexte favorable, le nombre de nouveaux cas positifs à la Covid-19 demeure relativement élevé, avec une moyenne hebdomadaire d’environ 50 000 cas quotidiens au mardi 8 mars 2022.

« C’est avec un plaisir non dissimulé que l’OPPBTP annonce la suspension de l’application du guide Covid, en lieu et place d’une énième version ! Ceci est pour partie le fruit de la mobilisation des entreprises et des salariés du BTP pour faire obstacle à l’épidémie, réunis autour du guide de l’OPPBTP, qui a posé un cadre d’action commun. Tout en savourant notre joie, restons prudents et prévoyants, gardons les bonnes habitudes d’hygiène acquises durant la crise, soyons attentifs à toujours conjuguer prévention et performance ! », s’est félicité Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP.

Un guide de recommandations post-Covid publié par l’OPPBTP

L’OPPBTP publiera d’ici peu un document de recommandations post-covid. Il ciblera les entreprises, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et salariés avec des messages axés sur les enseignements bénéfiques de la Covid sur l’hygiène. Ce document insistera sur la poursuite des gestes développés par les acteurs du secteur pendant la pandémie : accès aux points d’eau, nettoyage des bases-vie, port du masque en cas de risque de contagion, maintien d’un stock de matériel de protection sanitaire en cas de reprise de l’épidémie…