Notre participation aux réunions du CSE/CSSCT
La participation de votre médecin du travail, ou sur délégation, d’un membre de notre équipe pluridisciplinaire, aux réunions des instances représentatives des salariés traitant des sujets santé, sécurité et conditions de travail est un acte important dans la prévention des risques professionnels.
L’employeur est tenu d’informer annuellement le médecin du travail du calendrier des réunions des instances représentatives (CSE/CSSCT) portant sur les thématiques de santé, sécurité et conditions de travail. Pour des raisons organisationnelles, il doit transmettre au médecin du travail, au moins 15 jours avant la réunion, une convocation accompagnée de l’ordre du jour. Cela permet à notre équipe pluridisciplinaire d’étudier les sujets qui seront traités et de nous organiser pour être présents si le médecin estime que la participation de votre Service de Prévention et Santé au Travail est nécessaire.
Le Comité Social Economique (CSE)
Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de le mettre en place.
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Le médecin du travail est membre de droit du CSE pour intervenir sur les sujets relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail.
La Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail (CSSCT)
La CSSCT est mise en place dans les entreprises de plus de 300 salariés et dans certains cas spécifiques (sites SEVESO par exemple).
Elle agit sur délégation du CSE sur tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Dans ce cas, le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire par délégation, assiste aux réunions de la CSSCT.