La visite occasionnelle à la demande du salarié
La visite occasionnelle à la demande du salarié participe au suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Elle est dite occasionnelle car réalisée indépendamment des examens et visites rendus obligatoire au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs. Elle peut être réalisée à tout moment.
Objectifs de la visite
Le salarié peut solliciter une visite – notamment lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude – dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement spécialisé.
Il peut également la solliciter pour :
- remonter des informations vers le médecin du travail sur tout élément professionnel pouvant avoir un impact sur son état de santé ou sur toute problématique de santé personnelle pouvant avoir un impact sur son poste de travail et son aptitude à l’occuper,
- échanger avec le médecin du travail sur des problématiques qu’il a rencontrées en lien avec son activité professionnelle ou pouvant avoir une influence sur son travail.
Qui demande la visite ?
Le travailleur doit adresser sa demande à son employeur qui ne peut ni s’y opposer, ni l’interroger sur les raisons de sa demande et ni le sanctionner. L’employeur se fait le relais de la demande du salarié vers le service de prévention et de santé au travail. En cas de carence de l’employeur, le salarié peut contacter directement son service de prévention et de santé au travail pour obtenir un rendez-vous. Ce dernier en informera l’employeur.
Acteurs pouvant la réaliser
La visite occasionnelle à la demande du salarié peut être réalisée par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) dans le cadre d’un protocole.
Pour qui ?
Cette visite est possible pour tout salarié déclaré sur un effectif d’un adhérent suivi par Intermétra.
Quand ?
Cette visite a lieu sur le temps de travail, sans perte de salaire. En cas d’impossibilité, elle est effectuée hors des heures de travail mais le temps consacré à sa réalisation est alors rémunéré comme temps de travail.
Où ?
La visite occasionnelle à la demande du salarié est réalisée sur le même site que les visites obligatoires habituelles dont dépend le salarié, à savoir dans tous les centres d’Intermétra présents à La Réunion : Saint-Paul, Saint-Gilles, Saint-Pierre, Saint-André, Sainte-Marie, Saint-Denis ou sur notre centre médical du Port.
Des visites en téléconsultations peuvent éventuellement vous être proposées.
C’est le médecin du travail qui détermine les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite
À son arrivée au centre médical, le salarié est reçu par l’assistant médical qui met à jour la partie administrative de son dossier médical.
Le travailleur est ensuite reçu par le médecin du travail qui s’entretient avec lui à propos des éléments ayant motivé sa demande.
À la fin de la visite, si besoin, le médecin du travail remet au salarié le document de fin de visite relatif à sa visite et ce même document sera transmis par le service de santé à l’employeur.
Documents à apporter
Afin que la visite puisse être réalisée de façon optimale, le salarié devra apporter :
- les documents motivant la demande (courrier du médecin traitant ou d’un spécialiste, radiographies, ordonnances…)
- S’il y a lieu, la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH), la reconnaissance de maladie professionnelle, les documents concernant l’incapacité ou l’invalidité.
Document remis en fin de visite
A la fin de la visite, le professionnel de santé remet au salarié une attestation de suivi ou une fiche d’aptitude accompagnée si besoin d’un document complémentaire faisant état de propositions d’aménagement du poste de travail émises par le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne en médecine du travail.
Si le médecin du travail constate une inaptitude au cours de cette visite, il peut également délivrer un avis d’inaptitude. Les modèles de ces documents sont réglementaires et définis en annexes de l’arrêté du 16 octobre 2017.
L’heure d’arrivée et de départ du travailleur apparaissent sur le document remis afin de justifier le temps de présence du salarié sur le centre médical.
Validité de la visite
Pour connaitre la durée de validité de la visite réalisée, le salarié et l’employeur doivent se référer aux informations notées sur l’attestation de suivi ou la fiche d’aptitude « à revoir au plus tard le ».
Cas de dispense
Non concerné.
Le cadre réglementaire
Les visites occasionnelles à la demande du salarié sont définies par le Code du travail notamment par l’article R4624-34. Certains éléments sont précisés dans le Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022. L’arrêté du 16 octobre 2017 définit les modèles des documents remis en fin de visite.
La visite occasionnelle du salarié est un droit pour chaque salarié qui lui permet de mettre en œuvre les éléments nécessaires à une prévention adaptée et individualisée des risques professionnels.
Personne ne peut faire obstacle à une demande d’un travailleur qui souhaite rencontrer le médecin du travail, la visite occasionnelle à la demande du salarié est un droit au même titre que tous les éléments mis en œuvre pour prévenir l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.