La visite occasionnelle à la demande du médecin du travail
La visite occasionnelle à la demande du médecin du travail participe du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Elle est dite occasionnelle car réalisée indépendamment des examens et visites rendus obligatoire au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs. Elle peut être réalisée à tout moment.
Objectifs de la visite
La visite occasionnelle à la demande du médecin du travail a pour objectifs de vérifier l’adéquation entre le poste de travail du salarié et son état de santé, elle peut également être déclenchée après toute visite d’un professionnel de santé si le travailleur nécessite une orientation vers le médecin du travail ou des examens complémentaires.
Qui demande la visite ?
Le service de prévention et de santé au travail organise la visite directement et adresse une convocation à l’adhérent.
Acteurs pouvant la réaliser
Le médecin du travail peut réaliser lui-même cette visite ou la confier à un autre professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) dans le cadre d’un protocole.
Pour qui ?
Cette visite est possible pour tout salarié déclaré sur un effectif d’un adhérent suivi par Intermétra.
Quand ?
Cette visite a lieu sur le temps de travail et sans perte de salaire. En cas d’impossibilité, elle est effectuée hors temps de travail mais dans ce cas, le temps consacré à sa réalisation est alors rémunéré.
Où ?
La visite occasionnelle à la demande du médecin du travail est réalisée sur le même site que les visites obligatoires habituelles dont dépend l’adhérent, à savoir dans tous les centres d’Intermétra présents à La Réunion : Saint-Paul, Saint-Gilles, Saint-Pierre, Saint-André, Sainte-Marie, Saint-Denis ou sur notre centre médical du Port.
Des visites en téléconsultations peuvent éventuellement vous être proposées.
C’est le médecin du travail qui détermine les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite
À son arrivée au centre médical, le salarié est reçu par l’assistant médical qui met à jour la partie administrative de son dossier médical,
Le travailleur est ensuite reçu par le médecin du travail qui s’entretient avec lui à propos des éléments ayant motivé la demande de cette visite. Il réalise l’examen en conséquence.
À la fin de la visite, le médecin du travail remet au salarié le document de fin de visite relatif à sa visite et ce même document sera transmis par le service de santé à l’employeur.
Documents à apporter
Afin que la visite puisse être réalisée de façon optimale, le salarié devra apporter :
- les documents médicaux récents en sa possession ou ceux demandés lors de la visite précédente.
- S’il y a lieu, le travailleur en situation de handicap devra également ramener la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH), la reconnaissance de maladie professionnelle, les documents concernant l’incapacité ou l’invalidité, la déclaration d’accident du travail.
Document remis en fin de visite
À la fin de la visite, le professionnel de santé remet au salarié une attestation de suivi ou une fiche d’aptitude accompagnée si besoin d’un document complémentaire faisant état de propositions d’aménagement du poste de travail émises par le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne en médecine du travail.
Si le médecin du travail constate une inaptitude au cours de cette visite, il peut également délivrer un avis d’inaptitude. Les modèles de ces documents sont réglementaires et définis en annexes de l’arrêté du 16 octobre 2017.
L’heure d’arrivée et de départ du travailleur apparaissent sur le document remis afin de justifier le temps de présence du salarié sur le centre médical.
Validité de la visite
Pour connaitre la durée de validité de la visite réalisée, le salarié et l’employeur doivent se référer aux informations notées sur l’attestation de suivi ou la fiche d’aptitude « à revoir au plus tard le ».
Cas de dispense
Non concerné.
Le cadre réglementaire
Les visites occasionnelles à la demande du médecin du travail sont définies par le Code du travail notamment par l’article Article R4624-34. L’arrêté du 16 octobre 2017 définit les modèles des documents remis en fin de visite.
La visite occasionnelle du médecin du travail est une visite obligatoire qui permet de vérifier et préciser les éléments nécessaires à la mise en place d’une prévention adaptée et individualisée du travailleur.
Le salarié ne peut se soustraire à une visite occasionnelle si elle est demandée par le médecin du travail. Elle est obligatoire. Si l’employeur le demande, elle peut être déplacée dans un délai raisonnable en cas de nécessité de service mais ne peut être annulée.