La visite occasionnelle à la demande de l’employeur
La visite occasionnelle à la demande de l’employeur participe du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Elle est dite occasionnelle car réalisée indépendamment des examens et visites rendus obligatoire au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, elle peut être réalisée à tout moment.
Objectifs de la visite
La visite occasionnelle à la demande de l’employeur vise à s’assurer de la compatibilité de l’état de santé d’un salarié avec son poste de travail ou avec un poste sur lequel il envisage d’affecter ce dernier. C’est également l’occasion de s’assurer que son activité professionnelle n’altère pas sa santé. Si tel est le cas, il s’agira, entre autres, de rechercher toute mesure d’aménagement d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé.
A défaut d’y parvenir, une inaptitude peut être envisagée.
Qui demande la visite ?
L’employeur formule sa demande auprès du service de prévention et de santé au travail qui donne un rendez-vous au salarié dans les meilleurs délais. Il est fortement recommandé que cette demande soit motivée par écrit afin que le professionnel de santé puisse répondre au questionnement de manière précise. Il est également souhaitable que l’employeur informe le salarié du motif de cette visite.
Acteurs pouvant la réaliser
La visite occasionnelle à la demande de l’employeur peut être réalisée par le médecin du travail ou tout autre professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) dans le cadre d’un protocole.
Pour qui ?
Cette visite est possible pour tout salarié déclaré sur l’effectif d’un adhérent suivi par Intermétra.
Quand ?
Cette visite a lieu sur le temps de travail du salarié, sans perte de salaire. En cas d’impossibilité, elle est effectuée hors des heures de travail et le temps consacré à sa réalisation est rémunéré comme temps de travail.
Où ?
La visite occasionnelle à la demande de l’employeur est réalisée sur le même site que les visites obligatoires habituelles dont dépend l’adhérent, à savoir dans tous les centres d’Intermétra présents à La Réunion : Saint-Paul, Saint-Gilles, Saint-Pierre, Saint-André, Sainte-Marie, Saint-Denis ou sur notre centre médical du Port. Des visites en téléconsultations peuvent éventuellement vous être proposées.
C’est le médecin du travail qui détermine les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite
À son arrivée au centre médical, le salarié est reçu par l’assistant médical qui met à jour la partie administrative de son dossier médical. Le travailleur est ensuite reçu par le médecin du travail. Celui-ci s’entretient avec lui à propos des éléments ayant motivé la demande de cette visite et réalise l’examen en conséquence.
À la fin de la visite, le médecin du travail remet au salarié le document de fin de visite relatif à sa visite et ce même document sera transmis par le service de santé à l’employeur.
Documents à apporter
Afin que la visite puisse être réalisée de façon optimale, le salarié devra apporter :
- les documents médicaux récents en sa possession,
- et, s’il y a lieu, la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH), la reconnaissance de maladie professionnelle, les documents concernant l’incapacité ou l’invalidité.
Document remis en fin de visite
À la fin de la visite, le professionnel de santé remet au salarié une attestation de suivi ou une fiche d’aptitude accompagnée si besoin d’un document complémentaire faisant état de propositions d’aménagement du poste de travail émises par le médecin du travail, le médecin collaborateur ou l’interne en médecine du travail.
Si le médecin du travail constate une inaptitude au cours de cette visite, il peut également délivrer un avis d’inaptitude. Les modèles de ces documents sont réglementaires et définis en annexes de l’arrêté du 16 octobre 2017.
L’heure d’arrivée et de départ du travailleur apparaissent sur le document remis afin de justifier le temps de présence du salarié sur le centre médical.
Validité de la visite
Pour connaitre la durée de validité de la visite réalisée, le salarié et l’employeur doivent se référer aux informations notées sur l’attestation de suivi ou la fiche d’aptitude « à revoir au plus tard le ».
Cas de dispense
Non concerné.
Le cadre réglementaire
Les visites occasionnelles à la demande de l’employeur sont définies par le Code du travail notamment par l’article Article R4624-34. L’arrêté du 16 octobre 2017 définit lui les modèles des documents remis en fin de visite.
La visite occasionnelle de l’employeur est une visite qui permet à l’employeur de mettre en place à tout moment une prévention adaptée et individualisée des risques professionnels ainsi que ses obligations de sécurité en santé travail.
En cas de demande d’une visite occasionnelle par l’employeur, le salarié ne peut se soustraie à cette visite, mais il doit être préalablement informé des éléments ayant motivé cette visite.