La visite de reprise
La visite de reprise est une visite obligatoire mise en place pour prévenir la désinsertion professionnelle. Cette visite doit être organisée dans les huit jours qui suivent la reprise effective du salarié. C’est une visite obligatoire dans le suivi individuel des salariés dont la responsabilité incombe à l’employeur.
Objectif de la visite de reprise
À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut préconiser :
- des adaptations nécessaires et si besoin des aménagements du poste de travail,
- des recommandations de reclassement,
- des formations à envisager pour faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle
La visite de reprise peut également aboutir à l’inaptitude médicale du salarié.
Qui demande la visite de reprise ?
La demande de la visite de reprise revient à l’employeur. Celui-ci doit communiquer la date prévue de fin d’arrêt maladie du salarié au service de prévention et de santé au travail dès qu’il en a connaissance.
Qui réalise la visite de reprise ?
La visite de pré-reprise est généralement réalisée par le médecin du travail d’autant plus si elle nécessite l’édition :
- d’une fiche avec aménagement du poste de travail,
- d’une aptitude,
- d’une inaptitude.
À qui s’adresse la visite de reprise ?
La visite de reprise s’adresse à tout salarié :
- en arrêt de travail suite à une maternité ou une maladie professionnelle,
- en arrêt de travail depuis plus de trente jours suite à un accident du travail,
- en arrêt de travail pour raison de maladie ayant entrainé une absence de plus de soixante jours quel que soit le motif de l’arrêt de travail.
Quand a-t-elle lieu ?
Elle se déroule à l’issue de l’arrêt de travail et dans les huit jours après la reprise.
Où ?
Des visites en téléconsultations peuvent également vous être proposées.
C’est le médecin du travail qui détermine le lieu et les conditions adaptées à la réalisation de la visite.
Déroulé de la visite
Le salarié reprenant son activité est ensuite reçu par le médecin du travail qui prend en compte les éléments médicaux transmis et effectue un examen médical pour évaluer son état de santé, l’impact de celui-ci sur son travail et sur sa capacité de travail.
Le médecin du travail décide alors si des aménagements/adaptations du poste de travail doivent être mis en œuvre pour autoriser le retour du salarié à son poste.
Documents à apporter
Pour que la visite soit réalisée de façon optimale, il est primordial que le salarié apporte l’ensemble des documents médicaux permettant de faire un point de santé précis et de connaitre les éléments nécessaires à son retour à l’emploi :
- ses documents médicaux récents, résultats d’imagerie, arrêt de travail, déclaration d’accident de travail/de maladie professionnelles, ordonnances, courriers médicaux, avis de médecins spécialistes…
- sa reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), la reconnaissance de maladie professionnelle, les documents concernant l’incapacité ou l’invalidité s’il y a lieu.
- s’il l’a en sa possession, sa fiche de poste et/ou sa fiche de tâches,
- il devra également prévoir d’apporter ses corrections visuelles.
Document remis en fin de visite
A la fin de la visite de reprise, le salarié se voit remettre le document en rapport avec sa situation, accompagné ou non d’un document mentionnant des aménagements de postes si nécessaires, il peut s’agir :
- d’une attestation de suivi,
- d’une fiche d’aptitude,
- d’une fiche d’inaptitude.
Validité de la visite
Pour connaitre la durée de validité de la visite réalisée, le salarié et l’employeur doivent se référer aux informations notées sur le document remis en fin de visite « à revoir au plus tard le ».
Cas de dispense
NON CONCERNE.
Le cadre réglementaire
Les examens médicaux de reprise sont définis par l’Article R4624-31 du code du travail modifié par le Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 – art. 2 et l’arrêté du 16 octobre 2017 qui définit les modèles des documents remis en fin de visite.
Cependant l’employeur doit informer le médecin du travail pour tout arrêt de travail lié à un accident du travail, et ce, même si celui-ci est d’une durée inférieure à trente jours.
Cela permet au médecin du travail d’évaluer la nécessité de réaliser un nouvel examen médical et de préconiser des mesures de prévention des risques adaptés (Article R4624-33 du Code du Travail).