Vos droits et obligations

Vos droits

Suivi individuel de l’état de santé des salariés :

Votre employeur adhère à Intermétra, service de prévention et de santé au travail qui est en charge de votre suivi médical. Ce suivi médical en santé au travail est un droit pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail. Ce droit découle directement de l’obligation de sécurité de l’employeur.
A l’occasion de votre examen de santé, vous bénéficiez également de conseils et de préconisations des professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire d’Intermétra (médecin du travail, collaborateurs médecins et infirmiers en santé au travail) afin de prévenir les risques auxquels vous pouvez être exposés dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Le temps passé au sein de votre service de médecine du travail Intermétra est :

pris sur vos heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée,

OU rémunéré comme temps de travail dans le cas où ces examens ne pourraient pas avoir lieu pendant vos heures de travail.

Le temps et les frais de transport occasionnés pour les visites et les examens sont pris en charge par votre employeur (Article R4624-39 du code du travail).

Tout salarié peut se rapprocher de son service de prévention et de santé au travail s’il souhaite bénéficier d’une visite occasionnelle avec le médecin du travail dans le cas où une situation ou son état de santé le nécessite. Il a le droit de contacter Intermétra sans prévenir son employeur et de bénéficier d’un rendez-vous en dehors de son temps de travail (dans ce cas, le temps mobilisé au cours de ce rendez-vous n’est pas pris en charge par l’employeur ni rémunéré).

Respect du secret médical

Les professionnels qui vous reçoivent en visite (médecin, collaborateur médecin ou infirmier) sont soumis au secret médical.
Ce secret couvre l’ensemble des informations portées à la connaissance du médecin, de l’infirmier dans l’exercice de leur profession? Le secret couvre donc non seulement ce qui leur a été confié, mais aussi ce qu’ils ont vu, entendu ou compris. (Article R4127-4 du Code de Santé Publique).
Le secret médical s’applique également aux assistants médicaux.
Les personnes qui assistent le médecin (préventeurs, ergonome par exemple…) dans sa mission sont quant à elles soumises au secret professionnel.
Votre employeur n’a pas accès à votre dossier médical.

Le droit de retrait

Lorsqu’une situation présente un danger grave et imminent, c’est-à-dire qu’un accident grave ou mortel peut se produire, un salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de débuter son activité, et ce, sans obtenir l’accord de l’employeur. Le danger peut être individuel ou collectif et le retrait du salarié ne doit pas entraîner de nouvelles situations de danger graves et imminentes pour d’autres personnes. Dans cette situation le salarié se doit de prévenir l’employeur de la situation dangereuse.

Vos obligations

Les visites et examens médicaux :

Si les visites et les examens médicaux constituent un droit pour vous, elles constituent aussi une obligation. Le refus de vous rendre à une visite organisée par votre service de prévention et de santé au travail Intermétra peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Sachez que si vous ne vous présentez pas au centre médical ou que vous ne donnez pas de motif justifié au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu, votre absence sera considérée comme non excusée et tracée dans ce sens, un courrier sera adressé à votre employeur pour l’informer de cette absence.

Les formations obligatoires :

L’employeur à une obligation de formation de ses salariés. En contrepartie le salarié doit suivre ces formations indispensables à son activité professionnelle et notamment celles organisées en raison d’une exposition particulière (amiante, …) ainsi que les actualisations et mises à jour de celles-ci. Toute absence à une formation organisée sur le temps de travail ou tout refus d’un salarié doit se justifier par un motif légitime ; en cas d’absence de motif légitime le salarié pourra faire l’objet de sanctions du fait de l’employeur.

L’obligation de sécurité :

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez une obligation de sécurité et de vigilance. Vous devez ainsi veiller à votre santé et à votre sécurité mais aussi à celles de vos collègues et tiers évoluant dans votre environnement de travail.
En tant que salarié, vous devez vous conformer aux instructions qui vous sont données par votre employeur, dans les conditions prévues dans le règlement intérieur (pour les entreprises tenues d’en élaborer un).
Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de sanctions disciplinaires et conduire à un licenciement pour faute grave.
Dans le cas d’un accident du travail qui a pour origine votre faute, vous pouvez perdre tout ou partie de votre indemnisation.
Vous devez aussi alerter votre employeur lorsque vous pensez qu’une situation présente un danger grave et imminent. Il s’agit de votre devoir d’alerte.
Ne pas respecter vos obligations est passible de sanctions disciplinaires et peut vous conduire à un licenciement pour faute grave.