Vos responsabilités
En matière de santé et sécurité du travail et en qualité d’employeur, vous avez l’obligation d’évaluer les risques professionnels en lien avec l’activité de votre entreprise mais également d’assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé physique et mentale.
Évaluer les risques
Vous avez l’obligation de procéder à l’évaluation des risques de votre activité pour la santé et la sécurité de vos salariés.
Cette évaluation doit être prise en compte dans le choix de vos procédés de fabrication, des équipements de travail mis à disposition des travailleurs, des substances chimiques utilisées, dans l’aménagement/réaménagement de vos lieux de travail ou de vos installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Les résultats cette évaluation des risques sont à retranscrire dans votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), document obligatoire.
Plusieurs acteurs contribuent à l’évaluation de vos risques professionnels. Votre service de prévention et de santé au travail est l’un de ces acteurs qui agit aux côtés du comité social et économique (CSE) et des salariés que vous avez désignés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques dans votre entreprise.
Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
Suite à l’évaluation des risques professionnels de votre activité, vous devez mettre en œuvre toutes les mesures de prévention et de protection adaptées pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Appuyez-vous pour cela sur les 9 principes généraux de prévention. (détail en fin de page)
S’assurer du suivi individuel de l’état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés
Mettre en place un passeport prévention pour chaque salarié
Ce passeport de prévention permet de recenser les formations suivies en santé et sécurité au travail par les salariés.
Les 9 principes généraux de prévention (Source : INRS)
en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
en mesurant ou appréciant la fréquence d’exposition au risque et le degré de gravité en cas d’occurrence afin d’assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Une telle évaluation doit être consignée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Elle permet de prioriser les actions de prévention à entreprendre ainsi que les méthodes de travail et de production afin de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
en intégrant la prévention le plus en amont possible, dès la conception des espaces de travail, lors d’un choix d’équipements ou de changements de modes opératoires.
en tenant compte des caractéristiques individuelles afin de réduire les effets du travail sur la santé des salariés lors de réaménagement d’espaces de travail ou d’installations techniques.
en assurant une veille permettant d’améliorer les moyens de prévention existants.
par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins, en évitant l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
en l’intégrant à tous les aspects de l’activité de l’entreprise : technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles à n’utiliser qu’en complément des mesures collectives si ces dernières se révèlent insuffisantes.
et s’assurer de la compréhension de ces instructions par tous en adaptant les messages aux capacités de chacun, y compris lorsque ces missions d’information et de formation sont déléguées.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Vous devez veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements pouvant intervenir dans votre activité et tendre vers l’amélioration des situations existantes.
Lorsque vos salariés évoluent et interagissent avec ceux d’une autre entreprise dans un même environnement de travail, vous devez coopérer avec l’autre employeur pour mettre en œuvre de mesures communes tendant à la préservation de la santé physique et mentale et de la sécurité de vos salariés respectifs.